ELEMENTS STATUTAIRES

Le statut juridique des coopératives peut paraître flou, car elles peuvent être de nature très différentes. Néanmoins, elles se regroupent autour de caractéristiques qui leurs sont propres. - Une Société Coopérative Agricole est un groupement d’agriculteurs qui a pour charge la satisfaction professionnelle de ses adhérents. - Son capital est variable et est fonction des adhésions et des retraits des sociétaires, (par exemple, le Conseil d’Administration a plein pouvoir pour recueillir les souscriptions de parts sociales). - C’est une société de personnes, non de capitaux. - Les sociétaires d’une coopérative se choisissent en fonction de l’estime qu’ils ont les uns pour les autres et de leur capacité à travailler ensemble. - Un statut unitaire rompt la dualité société civile, société commerciale. Même si elles sont très différentes entre elles, les coopératives possèdent toutes le même statut juridique. Elles visent à faciliter l’activité économique de leurs membres, à améliorer leur résultat et leur situation sociale.